Décision n° 2004-02 du 6 janvier 2004 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse

J.O. 23 du 28 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02034
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Décision n° 2004-02 du 6 janvier 2004 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse

NOR : CSAX0401002S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Mme Catherine Dubuisson est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse pour une période de quatre ans à compter du 6 janvier 2004.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis